Observation des élections

L’Union Européenne a été invitée par le gouvernement Togolais à mettre en place une Mission électorale pour observer les législatives du 14 octobre 2007. La mission est présidée par Madame Fiona Hall, membre du parlement Européen.

L’équipe cadre de la mission, basée à Lomé est composée de :

• Une chef de mission adjointe, Mme Marie-Violette César (France)
• Un analyste électoral et juridique, M. Michel Paternotre (Belgique)
• Un analyste politique M. Lucio Philippini (Italie)
• Une analyste média, Mme Amandine Roche (Pologne)
• Un coordinateur des observateurs, M. Vincent Louis (Belgique)
• Un responsable des opérations M. Alexandre Castanias (Grèce)
• Un responsable de la sécurité, M. Romain Horak (France)

Dix-huit observateurs européens à long terme sont déployés dans toutes les régions du pays et resteront au Togo jusqu’à la fin du processus électoral.

Peu de temps avant le jour du scrutin, la Mission sera renforcée par la venue de soixante observateurs à court terme et par une délégation des membres du Parlement Européen. Le jour du scrutin, quelque cent observateurs européens seront présents sans les bureaux de vote des différentes régions du Togo.

La Mission suivra le processus électoral dans son ensemble. Elle examinera, d’après les normes juridiques nationales et internationales établies dans le domaine électoral, le cadre juridique et politique, le déroulement de la campagne, l’activité des médias, l’agrégation des résultats, ainsi que la période post-électorale et le traitement des plaintes éventuelles.

A cette fin la Mission rencontrera de nombreux acteurs du processus électoral dont les autorités électorales, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias, des autorités administratives ainsi que les représentants de la communauté internationale apportant leur appui au processus électoral.

Au lendemain du scrutin, la Mission d’Observation publiera, en toute indépendance, une déclaration préliminaire puis elle rendra un rapport final détaillant les conclusions de l’observation dans lesquelles seront incluses d’éventuelles recommandations.

Le Mandat de la Mission est d’observer les élections

Et produire un rapport compréhensif du processus électoral en accord avec les normes internationales pour le bon déroulement des élections démocratiques.

• La Mission utilise une méthodologie bien établie pour observer les élections
• La Mission n’entrave pas le processus électoral
• Tous les observateurs européens de la Mission s’engagent à respecter le code de conduite qui garantie leur neutralité et impartialité.

Les principaux objectifs d’une Mission d’observation électorale sont :

• Mener une analyse impartiale et exhaustive du processus électoral
• Offrir une évaluation documentée et équilibrée, ainsi qu’une série de recommandations en vue de futures consultations
• Par la présence des observateurs sur le terrain, chercher à réduire les tensions, les fraudes et les intimidations et renforcer la confiance du public dans le processus électoral.

Rapports :

• Une déclaration préliminaire sera issue dans les quarante-huit heures après le jour électoral.
• Un rapport final contenant des recommandations détaillées pour le futur sera produit après la fin du processus électoral.

L’Union Européenne déploie des Missions d’observation électorale dans le monde entier afin de soutenir et supporter le développement des Institutions démocratiques et d’assister les pays partenaires dans leur objectif de tenir des élections en règle avec les standards internationaux.

Ces Missions d’observation évaluent :

• Le degré d’impartialité de l’administration électorale
• Le degré de liberté des partis politiques et candidats à exprimer leurs points de vues.
• Le mode de financement des campagnes électorales
• Le degré d’accès des partis politiques et candidats aux médias
• Le déroulement du vote et du dépouillement des voix.

Les Missions remplissent leur fonction d’observation électorale de façon autonome et indépendante, elles ont pour objectif de réaliser une analyse poussée du processus et d’offrir une opinion impartiale, équilibrée et documentée. Les Missions d’Observations Electorales de l’Union Européenne agissent dans le cadre de la promotion de la démocratie et le respect de l’Etat de Droit.

L’Union Européenne considère l’observation électorale comme un des éléments fondamentaux de sa politique de promotion des Droits de l’Homme et de soutien à la démocratisation.