FRAUDES ET VIOLENCES ELECTORALES

Impacts sur la gouvernance démocratique

Depuis 1990, bon nombre de pays africains ont opté pour la démocratie. Dès lors, ça et là, sont organisées des élections pour choisir démocratiquement le président de la république, les députés, les maires et les chefs d’arrondissement. La course au pouvoir des politiciens, a conduit à des pratiques de violences et de fraudes pour s’imposer.

L’effondrement du bloc communiste à l’aube de la décennie 1990 a mis fin à un demi siècle de confrontation idéologique Est-Ouest et uniformisé le discours politico-économique autour du modèle économique néolibérale. Des discours de gauche, Pro-Etatique, centraliseur et interventionniste dans la société civile, on serait passé, selon Thériault, à un univers régi principalement par un discours de droite, antiétatique, décentraliseur et adepte du laisser-aller dans la société civile. Ainsi donc, le contrat  social autour de l’Etat providence vol en éclat pour faire place à la démocratie.

La gouvernance démocratique

« Le pouvoir du peuple par le peuple » ou le système de démocratie est devenu le modèle politique choisi par la majorité des pays Africains au cours des deux dernières décennies. Les règles établies par ce système politique (système démocratique) sont presque suivies au Bénin, en Afrique du sud et aux Etats-Unis, pour ne citer que, ces pays du monde.

Le sommet France-Afrique de La baule au mois de juin 1990, l’assemblée générale de la banque mondiale-FMI au mois de septembre 1999, l’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 et le rapport mondial sur le développement humain 2002, mettent une emphase particulière sur de nouveaux concepts, La bonne gouvernance et la gouvernance démocratique, étaient des concepts qui se rejoignaient, puisqu’ils sont nés du souci de la communauté internationale de voir s’assainir l’exercice du pouvoir politique. Plusieurs prêts du Fond Monétaire International, voire les institutions de « Breton Wood »  accordés au pays, ont été conditionnés. La condition sine qua non pour avoir des aides financières, était le choix de la démocratie comme idéologie politique par les pays bénéficiaires. Tout cela soutenu par le libéralisme économique. Le Bénin, l’ex Union Soviétique devenue Communauté des Etats Indépendants (CEI), le Congo démocratique sont parmi tant d’autres, des exemples poignants de cette contrainte. La Russie a reçu un milliard de dollars de la banque mondiale alors que le bénin s’en est tiré des primes  à la démocratie et autre soutiens financiers des institutions internationales. C’est  le sommet France-Afrique de la baule, en 1990 qui a permis par exemple au bénin, au Togo et à la république démocratique du Congo, d’enclencher un processus de démocratisation en initiant les conférences nationales. Celles-ci sont soldées par la violence au Togo et en république démocratique du Congo, alors que ces assises se sont tenues sans effusions de sans en février 1990 au Bénin. Ce dernier, est devenu ainsi un exemple d’Etat démocratique pour l’Afrique.

La bonne gouvernance est un concept se définissant comme la manière dont le pouvoir en exercice gère les ressources économiques et sociales d’un pays en faveur de son développement. La primauté du droit, la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption, le respect des droits humains ou la promotion de la démocratie et d’un développement participatif, sont les principes qui caractérisent la bonne gouvernance.

Ainsi donc, au regard des prémices de droit et de liberté humaine généralement admises, la bonne gouvernance s’apparentait à la gouvernance démocratique. Cette apparence similitude entre ces deux concepts que sont « la bonne gouvernance » et la « gouvernance démocratique », a volé en éclat dans la mesure où le concept de la bonne gouvernance a commencé par prendre en compte des composantes économiques, environnementales, administrative qui s’ajoute a la démocratie. D’une façon précise il convient donc de comprendre que la gouvernance démocratique est une composante de la bonne gouvernance.

La gouvernance démocratique impose les élections .L’idéologie politique qui est la démocratie, implique un certain nombre de comportements dont le choix des dirigeants par les urnes. La question des élections s’est posée dès que le choix politique effectué par les pays aspirant à la démocratie. Le Bénin, avec la conférence nationale en 1990 et les premières élections de l’ère démocratique en 1991, a rejoint d’autre pays occidentaux, comme les Etats-Unis, la grande Bretagne, la France qui sont de vieilles nations démocratiques.

La gouvernance démocratique, impose surtout une bonne organisation des élections, l’existence réelle de toutes les institutions de la démocratie (la cour constitutionnelle, la haute cour de justice,  la cour suprême et toutes les instances de régularisation de la communication –Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication, (HAAC) au Bénin- l’implication de la société civile, la liberté de choix, le respect des lois de la république en l’occurrence la constitution. Le respect de tous ses principes garantit la paix et la quiétude au cours des consultations électorales.

En 2004, une institution panafricaine, initiative africaine pour la sécurité humaine a précisé dans son rapport sur les élections dans huit (08) pays africains dont l’Afrique du sud, le Ghana, le Sénégal, que, malgré la volonté manifeste des dirigeants à la gouvernance démocratique, il existe des problèmes  sérieux. Ceux-ci sont entre autres, le charcutage électoral, l’achat des votes et l’abus des ressources de l’Etat. Ces comportements visent à décourager le bon fonctionnement des processus électoraux, en désavantageant ceux qui se forcent de rester dans les normes. Car pour acheter des voix, il faut des moyens, et pour profiter des ressources de l’Etat, il faut être au pouvoir.

Manifestation des fraudes et violences électorales

Parmi les menaces les plus importantes à la sécurité des élections sur le continent africain aujourd’hui, se trouvent l’insécurité ou la violence et les fraudes.

Les fraudes se manifestent en inscrivant sur les listes électorales d’étrangers et/ou de mineur, l’achat des cartes d’électeurs, l’achat des consciences, le bourrage des urnes, les votes multiples, et la manipulation des chiffres. Tous ces actes, entachent la régularité des scrutins, l’obligation de transparence, l’équité, l’impartialité qu’impose la gouvernance démocratique. Ces actes de fraudes jettent un discrédit sur l’organisation des élections, car les élus n’ont pas de légitimité populaire. Ils ne sont pas choisis par la majorité réelle.

Par exemple, les lois et les procédures électorales étaient au centre de la lutte politique au Sénégal, tout particulièrement à la fin des années 80 et dans la première moitié des années 90, lorsque les élections truquées ont été suivies d’émeutes et l’arrestation des politiciens de l’opposition. Au Nigeria, les élections apportent toujours de nombreuses violences dans les zones telles que le delta du sud. Au bénin, lors des prémières consultations électorales de l’ère démocratique  en 1991, les actes de violences perpétrés dans le nord du pays, a entrainé un cloisonnement de la société béninoise. On y sentait une certaine opposition régionaliste. En côte d’ivoire, l’arrivé au pouvoir de Laurent GBAGBO, fait suite à une tentative de fraude déjouée par un soulèvement populaire. Le pouvoir algérien, n’a pas digéré la victoire du front islamique du salut, (FIS), lors des premières élections législatives de l’ère démocratique, dans les années 90. Cette opposition aux règles démocratiques préétablies, a entrainé des milliers de morts à travers l’Algérie.

On remarque que toutes les institutions démocratiques sont fragilisées chaque fois que les fraudes ou les violences prennent le dessus. Aussi, y a-t-il un discrédit du processus électoral par les mauvais perdants. La quiétude et la paix qui doivent être garanties par la bonne gouvernance s’éclipsent, faisant naitre en chacun des acteurs de la vie sociologique du pays, des frustrations. Les élus sont considérés comme des illégitimes par les opposants deviennent quant à eux, des hors la loi pour ceux qui sont au pouvoir. Toujours le cas algérien reste d’actualité selon les témoignages du même rapport de l’institut africains pour la sécurité humaine.

Des structures pour l’organisation des élections

La création d’une commission électorale forte et indépendante est une mesure par la quelle le phénomène de la violence lors des élections peut être minimisé. Et comme la gouvernance démocratique implique le respect de la liberté et de la légalité, la participation et l’implication de toutes les composantes de la vie socio politique du pays sont nécessaires. C’est ainsi qu’on a un représentant de la société civile au sein de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

Si l’institution de régularisation des élections fonctionne correctement, avec bien entendu la bénédiction des règles que tout le monde respecte, les consultations électorales deviendraient plus impartiales, équitables et transparentes. Elles ne souffriraient plus de contestations entrainant des violences dont la portée n’est jamais connue d’avance. Le respect des principes démocratiques qui traduisent par la liberté d’expression et de circuler, le choix du candidat, le secret du scrutin, le droit à la contestation par les voies légales avec la participation de tous, contribue à donner une chance évidente à la mise en œuvre efficace et efficiente de la gouvernance démocratique.

Malgré tout d’autres failles…

Malgré une commission électorale forte, il est à noter qu’en marge de la fraude et de la violence le jour des suffrages, il existe une autre façon de tricher.

« L’expérience a montré que, une façon discrète et plus efficace de truquer les élections prend place dans les mois qui précèdent ces dernières. La modification des listes électorales peut avoir un impact imsportant sur les résultats. La capacité de s’assurer de la justesse, la transparence et la robustesse du système d’inscription sur les listes électorales d’un pays est en effet une composante essentielle du système démocratique donc d’une gouvernance démocratique. Un système d’inscription juste, selon le rapport donc d’une gouvernance démocratique. Un système d’inscription juste, selon le rapport de l’initiative Africaine pour la sécurité humaine, ‘est garde four qui permet à  tous les électeurs potentiels de s’inscrire facilement, et de vérifier les détails de leur inscription, alors que les électeurs non éligibles sont bannis de l’inscription’.

D’autres aspects comme le multipartisme intégrale, la participation de tous les citoyens quelque soit leur ethnie et leurs origines, l’indépendance de la justice et de la cour constitutionnelle, le respect des clauses électorales comme la limitation des mandats et l’âge du candidat (au Bénin), permettent une bonne élection sans fraude notable et sans violence. D’où l’aboutissement de la gouvernance démocratique. Encore une fois, il n’est pas superflu de noter  que la gouvernance démocratique est l’affaire de tous.
Henri Fatchina